Bibliothèque Publique, Statuts et Mentions Réglementaires

Registres et Documents Statutaires en Libre Téléchargement

Au nom de l'exigence démocratique et de la transparence inhérente aux organismes d'intérêt général, L'ENVOL CATHARE met à la disposition du public, des sociétaires et des autorités administratives ses documents de référence :

Mentions Légales Obligatoires (LCEN & Loi 1901)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site institutionnel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du Site et Identité Statutaire

Le présent portail internet est la propriété exclusive de l'association L'ENVOL CATHARE, association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Siège Statutaire : MAIRIE, 09300 MONTFERRIER (Ariège, France)
• Numéro RNA : W091001760 (enregistré en préfecture de Foix)
• Numéro SIREN : 520615642 • Code APE/NAF : 9312Z
• Courriel Officiel : moriombegum683357@gmail.com
• Téléphone Officiel : +33 4 25 73 61 82
• Directeur de la Publication : Marc DELERIS, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
• Responsable de la Rédaction : Moriom BEGUM, en sa qualité de Secrétaire Générale

2. Hébergement et Infrastructure Technique

Le présent portail web associatif est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté des données et le respect des normes européennes en matière d'émissions de carbone et de sécurité informatique.

• Hébergeur d'Infrastructure : Google Cloud Platform • Région Europe-West (Paris / Belgique)
• Siège de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Sécurité des Flux : Chiffrement TLS 1.3 avec certificats SSL certifiés

3. Propriété Intellectuelle et Licence Civique

L'ensemble des contenus textuels, chartes graphiques, photographies de terrain, topos d'aérologie et banques de données météorologiques figurant sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces ressources sont mises à disposition du public et des passionnés sous licence non marchande, sous réserve expresse de citation de la source : « Document L'ENVOL CATHARE – Association Loi 1901 d'Intérêt Général ». Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée.

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ENVOL CATHARE attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

1. Absence de Traceurs Publicitaires et Respect de l'Anonymat

Le site internet de L'ENVOL CATHARE est rigoureusement exempt de tout cookie commercial, traceur publicitaire ou outil de profilage tiers (zéro cookie publicitaire, zéro pixel de suivi Facebook, zéro tracker Google Ads). Seuls des témoins de session strictement techniques, temporaires et exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL sont utilisés pour assurer l'accessibilité ergonomique du portail.

2. Finalité Exclusive du Traitement des Données d'Adhésion

Les données personnelles recueillies via les formulaires statutaires d'adhésion ou de contact (nom, prénom, adresse postale, courriel, date de naissance, licence fédérale FFVL) font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Secrétariat Général de l'association. Ces données sont collectées à des fins exclusives :

• Gestion administrative des adhésions et convocations aux Assemblées Générales statutaires ;
• Délivrance et validation des attestations d'assurance en responsabilité civile aérienne FFVL ;
• Diffusion des alertes météorologiques et des consignes d'évitement environnemental d'urgence ;
• Communication des comptes-rendus d'activité non commerciaux aux membres sociétaires.

Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, cédée, louée ou transmise à des tiers ou à des sociétés commerciales.

3. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée d'un délai légal de trois ans à des fins probatoires d'assurance. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un simple courrier au siège de l'association (Mairie, 09300 Montferrier) ou un courriel à notre déléguée à la protection des données statutaire : moriombegum683357@gmail.com.

Réglementation de l'Espace Aérien et Police des Décollages

L'utilisation des aires d'envol gérées par L'ENVOL CATHARE s'inscrit dans le cadre légal du Code des Transports et des arrêtés ministériels relatifs à l'aviation civile et aux aéronefs non motorisés ultra-légers.

Afin d'assurer la sécurité absolue des personnes au sol comme en l'air, plusieurs règles d'ordre public sont strictement appliquées sur tous nos sites :

• Interdiction absolue des aéronefs télépilotés (drones civils) : L'évolution de drones récréatifs ou professionnels dans un rayon de deux kilomètres autour des zones de décollage et d'atterrissage est formellement prohibée lors des heures de vol pour prévenir tout risque mortel de collision avec un parapente ;
• Priorités aéronautiques de crête : Respect scrupuleux des règles de dépassement par la droite et de priorité absolue à l'aéronef ayant le relief à sa droite ;
• Plancher d'évolution au-dessus des estives : Maintien d'une hauteur minimale de cent cinquante mètres au-dessus des troupeaux en pâture pour éviter les mouvements de panique du bétail ;
• Obligation de secours : Tout pilote témoin d'une voile en difficulté ou d'un atterrissage hors domaine est tenu de relayer immédiatement l'alerte sur la fréquence radio de sécurité 143.9875 MHz et de renoncer à son propre vol pour porter assistance.